Fiscalité : une étude académique décrypte les mesures de la Loi de finances 2026

Une étude académique récente s’est penchée sur les principales mesures fiscales introduites par la Loi de finances 2026 au Maroc, en tentant d’en analyser les effets potentiels sur l’économie nationale. Intitulée « En marge du mémorandum de synthèse des mesures fiscales incluses dans la loi de finances n°50-25 pour l’exercice 2026 : un cadre théorique pour mesurer l’impact potentiel sur l’économie marocaine », cette recherche propose une lecture critique des réformes fiscales à la lumière des théories économiques et des expériences internationales.

L’étude a été réalisée par un groupe de travail piloté par le professeur de l’enseignement supérieur Zouhair Lakhyar, en collaboration avec les chercheurs en sciences économiques Mohamed El Hassnaoui, Bader Essalhi et Meryem Moulim. Leur objectif consiste à examiner de manière méthodique chacune des mesures fiscales adoptées dans la Loi de finances 2026, afin d’en évaluer les forces, les limites et les implications économiques.

Les auteurs replacent d’abord ces réformes dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires croissantes, une concurrence fiscale internationale de plus en plus forte et des attentes sociales importantes. Dans ce cadre, la politique fiscale demeure, selon eux, un levier central des stratégies de développement économique. Au Maroc, la Loi de finances 2026 s’inscrit ainsi dans la continuité des grandes orientations issues de la Conférence nationale sur la fiscalité de 2019, laquelle avait appelé à une réforme progressive du système fiscal visant davantage d’équité, de transparence et d’efficacité économique.

Dans leur analyse, les chercheurs se sont particulièrement intéressés aux mesures relatives à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu. Ils estiment que ces réformes visent notamment à renforcer l’attractivité de l’économie marocaine, à améliorer la conformité fiscale et à soutenir la croissance. Toutefois, ils soulignent également que la littérature économique montre que les politiques fiscales peuvent produire des effets ambivalents, combinant des gains potentiels en matière d’investissement et de croissance avec des coûts liés aux pertes de recettes publiques ou aux déséquilibres dans l’allocation des ressources.

L’étude accorde également une place importante aux réformes concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces mesures portent notamment sur l’introduction de mécanismes d’autoliquidation dans certains secteurs jugés à risque, l’harmonisation de plusieurs régimes d’exonération et l’instauration d’exemptions ciblées pour certains produits agricoles, de santé ou de première nécessité. Selon les auteurs, ces dispositions visent à renforcer la traçabilité des transactions, à lutter contre la fraude fiscale et à soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Néanmoins, les chercheurs mettent en garde contre certains effets secondaires possibles, notamment en ce qui concerne les coûts de mise en conformité pour les entreprises et les pressions sur leur trésorerie. Les petites et moyennes entreprises pourraient en particulier rencontrer des difficultés d’adaptation face à de nouvelles obligations déclaratives ou administratives.

Par ailleurs, l’étude examine les réformes introduites dans le domaine des droits d’enregistrement et de timbre. Les auteurs y voient une volonté de renforcer la transparence des transactions économiques et d’élargir l’assiette fiscale. Certaines mesures, comme l’introduction d’une taxation conditionnée par la traçabilité des paiements ou l’intégration des marchés publics dans l’assiette fiscale, pourraient contribuer à formaliser davantage l’économie et à améliorer la sécurité juridique des opérations.

Cependant, ces réformes pourraient également engendrer, à court terme, une hausse des coûts de transaction ou des ajustements stratégiques de la part de certains contribuables. Dans cette perspective, les chercheurs soulignent que l’efficacité réelle de ces mesures dépendra largement de leur mise en œuvre et du niveau d’accompagnement offert aux acteursé