Maroc: Justice transitionnelle et Droits de l’Homme à la lumière de l’expérience de l’IER (Entretien)

Plus de 20 ans après la publication du Rapport final de l’Instance Equité et Réconciliation (IER), la question de la justice transitionnelle au Maroc revient au centre du débat public.

Cette expérience, saluée à l’époque comme un tournant inédit dans le monde arabe dans le traitement des violations graves des droits humains, ne s’est pas refermée sur le passé ; elle suscite aujourd’hui un nouveau questionnement sur son bilan, ses limites et les enjeux encore non résolus.

La création de l’IER en 2004 a marqué une rupture majeure dans la gestion du passé des «années de plomb», rompant avec le silence et les réponses purement sécuritaires pour introduire la reconnaissance officielle, la réparation individuelle et collective, ainsi qu’une réconciliation nationale encadrée institutionnellement. Toutefois, les transformations politiques et constitutionnelles, notamment depuis l’adoption de la Constitution de 2011, ainsi que les évolutions sociales et culturelles rapides, imposent aujourd’hui de réexaminer la place de cette expérience dans le processus de consolidation de l’État de droit.

Au-delà d’une évaluation strictement technique du bilan, le débat actuel soulève des questions plus profondes : la justice transitionnelle a-t-elle constitué une réponse ponctuelle à une période précise de l’histoire politique, ou s’inscrit-elle dans un processus plus long de réorganisation des relations entre l’État et la société? Dans quelle mesure a-t-elle contribué à consolider une culture institutionnelle fondée sur la non-répétition et la responsabilisation ? Et comment a-t-elle façonné les représentations de la mémoire collective ainsi que l’élaboration des politiques publiques relatives aux droits et libertés ?

Dans ce cadre, nous accueillons le professeur Khalid Ouassou, historien contemporain à l’Université Hassan II de Casablanca et spécialiste de la mémoire, de la violence politique et des transformations de l’État marocain, pour une analyse approfondie. Sa lecture situe l’expérience de la justice transitionnelle dans un contexte historique élargi et dépasse la perspective strictement juridique, en interrogeant plus largement la structure du pouvoir, la légitimité et les enjeux complexes du rapport entre mémoire et histoire.

Cet entretien a pour objectif de faire le point sur les acquis de la justice transitionnelle et de réfléchir aux mesures à renforcer afin de prévenir toute répétition des violations du passé.

– Comment situer l’expérience de la justice transitionnelle au Maroc dans une perspective historique élargie de gestion de la violence politique, plutôt que de la considérer comme une simple étape conjoncturelle ?

Répondre à cette question implique de prendre en compte plusieurs éléments.

Premièrement, la justice transitionnelle désigne, de manière générale, un ensemble de mesures, de mécanismes et de procédures visant à redéfinir le cadre juridique, politique et institutionnel d’un État par le traitement des violations graves des droits humains dont les effets perdurent dans le présent. Autrement dit, il s’agit d’un processus consensuel destiné à faire passer une situation marquée par la violation à un horizon de protection des droits et des libertés. Il convient toutefois de rappeler que les voies empruntées par ce processus varient selon les spécificités historiques et politiques de chaque pays.

Deuxièmement, la spécificité de la justice transitionnelle ne réside pas dans l’examen de dossiers isolés, détachés de toute considération politique, mais dans sa capacité à intégrer le contexte politique et les appartenances partisanes dans l’élaboration de ses jugements. Son horizon est fondamentalement sociétal : il vise le renforcement de la démocratie. Son efficacité dépend donc de sa capacité à faire passer un État caractérisé par la violation organisée et intentionnelle à un État fondé sur la citoyenneté et les droits humains.

Ce lien entre le conjoncturel (le traitement de dossiers précis relevant de sa compétence), le politique (le consensus) et le stratégique (la consolidation d’un État de citoyenneté et de droits humains) fait de la justice transitionnelle un processus cumulatif. Il commence par des lois, des institutions et des mécanismes, et s’achève dans les mentalités, car la violence — en particulier la violence politique — n’est pas seulement une pratique : elle constitue aussi une structure culturelle qui s’inscrit dans le temps long.

–Vous avez évoqué, lors d’une rencontre scientifique à Casablanca, la « double identité » de l’État marocain, entre dimension sultanienne et dimension makhzénienne. En quoi cette réalité historique a-t-elle influencé les modes d’exercice du pouvoir et les façons de gérer la mémoire collective ?

Il s’agit simplement du fait que le Maroc n’a pas connu les mêmes trajectoires de transformation que la modernité occidentale, laquelle s’est caractérisée par un nouveau rapport à la nature (fondé sur la croyance dans les lois), à l’individu (le citoyen acteur) et à la société (le contrat). Dans ce contexte, la violence est demeurée une structure persistante, dans un cadre marqué par l’économie de la rareté et l’absence de régulations civiles capables de limiter l’arbitraire.

Ainsi, la violence matérielle et symbolique a historiquement constitué un mécanisme de régulation des rapports de pouvoir, où le politique s’entremêle au religieux et au symbolique. Nous sommes face à une donnée structurante du système politique, social et culturel. Il s’agit d’une identité double : sultanienne, du point de vue de la référence culturelle et religieuse fondant la légitimité (la bay‘a et l’obéissance au détenteur de l’autorité), et makhzénienne, du point de vue de l’architecture de l’État (rôle de la tribu, de la zaouïa et de la filiation chérifienne), avec ce que cela implique en termes de monopolisation du pouvoir et de redistribution, afin d’en assurer la diffusion et la continuité, notamment à travers une forte mobilisation du registre symbolique, capable de garantir la soumission de manière consensuelle ou, à défaut, par la contrainte.

Il convient de souligner que, malgré les processus de modernisation partielle engagés durant la période du Protectorat, le Maroc est resté fidèle à cette structure hybride qui, tout en intégrant la violence, a aussi cherché à l’absorber, à la gérer, voire à la transformer en objet de débat public, comme ce fut le cas avec l’expérience de l’Instance Équité et Réconciliation. Il est important de préciser que cette gestion s’est opérée de manière volontaire et dans la continuité du même régime politique, ce qui traduit à la fois une dimension de rupture et de continuité dans la gestion des événements, des contextes et de la mémoire : rupture, parce qu’il s’agit d’un mécanisme moderne comparable à des expériences internationales ; continuité, parce qu’il demeure porteur d’une spécificité marocaine quant à la décision, à la composition, aux compétences, aux modalités de fonctionnement et aux limites des résultats. En somme, cette expérience est le produit de cette identité double.

–Dans quelle mesure l’Instance Équité et Réconciliation a-t-elle réussi à transformer la mémoire, d’un simple récit des victimes, en un levier influençant les politiques publiques et l’avenir de l’État ?

Le récit est fondamental, car il rend compte de la violence subie par les victimes. Son importance tient, à mon sens, à deux dimensions.

La première concerne le caractère public et politique des actes de narration. Les témoignages exprimés lors des audiences publiques ont permis de libérer la mémoire individuelle et collective. Ce processus s’est accompagné d’un élargissement du champ de l’écriture et de la publication, qu’il s’agisse des récits relatifs aux violations graves des droits humains ou des travaux académiques portant sur les contextes et les résultats de la justice transitionnelle dans sa version marocaine.

La seconde dimension tient au caractère volontaire et consensuel du processus, qui a permis la mise en place de programmes intégrés aux politiques publiques, malgré les contraintes persistantes. Ces programmes concernent principalement la réparation individuelle — indemnisation, réintégration, prise en charge sanitaire — mais aussi la réparation communautaire, au profit des régions ayant connu des violations, à travers des programmes de développement. La réhabilitation des lieux et des espaces témoins de la violence constitue également un volet important de ce processus.

À mon avis, l’essentiel réside dans le passage de l’expérience Équité et Réconciliation d’un ensemble d’activités et de programmes à un véritable « projet ». Cela se traduit par la mise en œuvre de nombreuses recommandations sous forme de réformes constitutionnelles, notamment avec la Constitution de 2011, ainsi que de modifications législatives (comme le Code pénal) et institutionnelles (évolution de la gouvernance sécuritaire, renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de l’exécutif).

–À la lumière des transformations actuelles, quelles nouvelles questions les chercheurs et historiens doivent-ils se poser sur le lien entre mémoire et violence politique, afin de prévenir la répétition des violations ?

Il convient d’emblée de distinguer mémoire et histoire. La première renvoie généralement à une expérience vécue et à la réactivation d’événements marquants, tels que des tragédies ou des violences. Parce que ce travail de remémoration s’inscrit dans un temps et un espace déterminés, il est nécessairement sélectif et guidé par les interrogations et les enjeux du présent. La mémoire est ainsi une mémoire d’appartenance, tendant à doter le groupe d’un capital symbolique qui en trace les frontières vis-à-vis des autres. La mémoire collective d’un militant de gauche diffère, par exemple, de celle d’un islamiste. D’où l’émergence de « conflits de mémoire », qui ne sont en réalité que l’expression d’une confrontation entre différentes légitimités, chacune portant sa propre conscience.

L’histoire, en revanche, constitue une construction globale. Elle instaure une distance à l’égard du passé comme du présent. Ce qui la caractérise, c’est sa volonté d’analyser et de comprendre, en s’inscrivant dans un cadre critique et problématisé qui ouvre la voie à l’interprétation, loin de toute tentation idéologique étroite menant au dogmatisme. L’histoire ne se limite pas à exposer ce qui est consigné ou laisse une trace ; son audace réside dans sa capacité à explorer ce qui est évité et passé sous silence. Dans cette quête, elle agit comme une goutte cherchant à purifier le regard des strates accumulées par une mémoire fragmentée ou par une histoire « gardée », façonnée par des institutions davantage soucieuses de contrôle et d’orientation que d’analyse critique des faits.

Il importe toutefois de préciser que le retour de l’historien vers la mémoire n’est pas naïf : il relève pleinement de son métier. La mémoire, cependant, se caractérise par sa dimension solidaire et communautaire, ce qui rend son dépassement ou sa reconstruction particulièrement difficile, même si une approche critique reste nécessaire. Comme le souligne Jürgen Habermas, si nous avons besoin de la mémoire en tant que droit, nous avons également besoin du droit à l’histoire.

Dans cette perspective, l’historien du temps présent et le chercheur peuvent formuler un ensemble de questions majeures. Il s’agit d’identifier la place de la vérité entre le passé des violations et le présent, le rôle du travail académique dans la contribution à la construction d’une conscience historique et juridique. D’autres interrogations peuvent être posées. La reconnaissance d’un passé marqué par des violations graves des droits humains a-t-elle constitué un moment d’introspection collective? Les rapports de l’Instance et les travaux consacrés à cette période ont-ils permis de mieux comprendre les contextes historiques des violations et l’ampleur du préjudice collectif? Les audiences publiques ont-elles réellement contribué à libérer la mémoire? Peut-on construire une « vérité » sur la violence en dehors d’une mémoire consensuelle? La violence avait-elle une source unique ou faut-il également reconnaître l’existence d’une violence non étatique? Est-il possible d’articuler le droit à la vérité et le droit au pardon? Enfin, l’expérience Équité et Réconciliation a-t-elle marqué une véritable rupture, ou la continuité historique a-t-elle été plus forte que les ambitions qui l’accompagnaient?

Plus de vingt ans après, faut-il envisager une deuxième génération de justice transitionnelle pour répondre à des questions restées en suspens?

Répondre à ces interrogations constitue un préalable essentiel pour libérer la mémoire et comprendre ce qui s’est produit, comment et dans quel but. Le tout, dans une perspective cumulative et réformatrice permettant de passer d’une situation de violation à un Etat de droit.

Il est certain qu’une transformation est perceptible aujourd’hui, deux décennies après l’expérience Équité et Réconciliation, notamment si l’on compare la situation actuelle à celle des « années de plomb », période durant laquelle la violence revêtait un caractère systémique et institutionnel, constituant presque un système culturel structurant les relations entre l’État et ses opposants, ainsi qu’entre les partis eux-mêmes — sans oublier l’existence d’une violence non étatique.

Aujourd’hui, deux exigences s’imposent. La première concerne la poursuite de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance, notamment celles relatives à la préservation de la mémoire et aux garanties des droits et des libertés. La seconde tient à l’élargissement du processus de réconciliation afin d’inclure au moins trois grandes questions. Celle identitaire, à travers une réconciliation approfondie avec la culture et la langue amazighes; vient ensuite la question migratoire, notamment en ce qui concerne la participation politique des Marocains résidant à l’étranger; outre la question des droits des femmes, à travers des choix juridiques et des politiques publiques plus équitables.

L’objectif global demeure, bien entendu, le renforcement des fondements de l’Etat de Droit.

Propos recueillis par Abdelkader El Fatouaki